Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour : 26 août 2025

Langue de référence : la version en français fait foi. Les traductions sont fournies uniquement à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.

1) Champ d’application, intégration et documents contractuels

1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les manifestations cyclistes (les « Événements ») organisées par DUBRAQUET SARL (l’« Organisateur »), notamment Aurora Gravel Rally Series (AGRS).

1.2. Les CGV régissent le contrat de participation conclu lors de l’inscription sur la plateforme de billetterie/inscription. Elles sont portées à la connaissance du Partenaire contractuel («participant/coureur») avant la commande et acceptées via une case à cocher. La version en ligne archivée au moment de l’inscription fait foi.

1.3. Le Partenaire contractuel est la personne qui achète les prestations via la plateforme. Lorsque l’inscription comprend des droits de participation pour des tiers (les « Participants »), le Partenaire contractuel reconnaît agir pour leur compte, leur avoir communiqué les CGV et le Règlement de course, et collecter les consentements requis (p.ex. droit à l’image, déclarations) le cas échéant.

1.4. Le Règlement de course publié pour chaque Événement fait partie intégrante du contrat. La déclaration de responsabilité personnelle de chaque Participant, signée le cas échéant sous la forme requise par l’Organisateur, est une condition d’admission. À défaut, l’admission peut être refusée sans droit à participation.

2) Prestations de l’Événement

2.1. L’inscription confère un droit de participer conformément aux CGV, au Règlement de course et sous réserve de la remise des déclarations requises.

2.2. Les prestations incluses sont décrites sur la page de l’Événement et récapitulées dans la confirmation d’inscription.

2.3. Les Événements se déroulent en plein air et dépendent des conditions réelles (météo, sécurité, autorités). L’Organisateur peut adapter les prestations (p.ex. itinéraire, étapes) ou annuler certaines parties pour des motifs justifiés, en tenant compte, dans la mesure du possible, des intérêts des Participants.

2.4. Les droits de participation sont nominatifs et non transférables, sauf remplacement unique (substitution) d’un Participant jusqu’à J‑14 via la plateforme de billeterie.

2.5. La remise des documents de course a lieu sur présentation de la confirmation d’inscription, des déclarations exigées et d’une pièce d’identité. Aucune expédition postale n’est prévue.

2.6. Bike box : la valise vélo peut être déposée au bureau d’accréditation contre ticket de retrait. Le transport/stockage est assuré jusqu’à l’arrivée. (Retour aéroport non inclus, option séparée lorsqu’offerte.)

2.7. Les prestations additionnelles éventuellement proposées (p.ex. bike care+, massages) ne sont pas incluses sans réservation explicite. Les pièces de rechange et travaux non couverts restent à la charge du Participant selon le tarif affiché par le prestataire.

3) Prix, devise, paiement et absence de droit de rétractation légal

3.1. Les prix des prestations sont affichés en EUR (euro) et en CHF (franc Suisse) sur la plateforme de billetterie, toutes taxes et frais non optionnels inclus.

3.2. Moyens de paiement : carte bancaire via la plateforme, virement bancaire et, pour certains clients, prélèvement SEPA. Le Partenaire contractuel s’assure de la provision du compte.

3.3. Sauf indication contraire, les frais doivent être payés intégralement dans les 14 jours suivant la confirmation d’inscription. À défaut de paiement à l’échéance, l’Organisateur peut résilier l’inscription.

3.4. Paiement échelonné (option) : 50 % à la réservation, solde au plus tard J‑90. En cas de non‑paiement du solde à J‑90, l’inscription est annulée et l’acompte reste acquis à l’Organisateur à titre de frais d’annulation, sans préjudice des droits plus favorables prévus par la Politique de remboursement.

3.5. Pas de droit de rétractation légal : en droit suisse, il n’existe pas de délai de rétractation général en ligne. Toute annulation suit la Politique d’annulation et de remboursement.

4) Politique d’annulation et de remboursement

La Politique d’annulation et de remboursement AGRS fait partie intégrante des présentes CGV. Elle traite notamment des délais/barèmes d’annulation, remboursements/avoirs, transferts/substitutions, reports pour force majeure, frais administratifs et gestion des paiements.

Son acceptation est requise pour l’inscription.

5) Force majeure, impossibilité, report ou annulation par l’Organisateur

Voir la Politique d’annulation et de remboursement AGRS.

6) Nombre minimum de Participants

Si le minimum requis de 100 participants pour les événements de 5 jours et 150 participants pour les événements de 2 jours n’est pas atteint, l’Organisateur peut annuler l’Événement en informant au plus tard J‑30. Les frais de participation sont remboursés. Les autres dépenses (voyage, hôtel) restent à charge du Partenaire contractuel.

7) Responsabilité

7.1. Principe : la responsabilité de l’Organisateur est engagée conformément au droit suisse. Aucune exclusion n’est valable en cas de dol ou de faute grave.

7.2. En cas de faute légère, la responsabilité est limitée aux dommages directs et immédiats, prévisibles et typiques du contrat. Les dommages indirects et consécutifs (p.ex. perte de gain, perte de données, frais de voyage/hébergement) sont exclus.

7.3. Les limitations ci‑dessus ne s’appliquent pas aux atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé causées par une faute de l’Organisateur.

7.4. L’Organisateur n’est pas responsable des dommages non imputables à lui‑même (p.ex. comportement d’autres usagers de la route ou de tiers, restrictions légales/administratives empêchant une participation).

7.5. Les dispositions impératives demeurent réservées.

8) Obligations du Partenaire et indemnisation

8.1. Le Partenaire contractuel répond des dommages causés par lui aux personnes ou aux biens. Il garantit l’Organisateur contre les réclamations de tiers directement imputables à sa faute (ou à celle des Participants qu’il a inscrits), dans la mesure admise par la loi.

8.2. Le Partenaire déclare participer sous sa propre responsabilité, en connaissance des risques liés à la pratique du gravel et des conditions de l’Événement (météo, terrain, circulation, faune, etc.). Cette clause n’emporte pas renonciation aux droits en cas de dol ou de faute grave de l’Organisateur.

8.3. Le Participant confirme être apte et capable d’évoluer en autosuffisance (navigation, ravitaillement, santé, réparations, bivouac) et s’engage à respecter le code de la route et l’environnement.

8.4. Biens et effets : L’Organisateur, ses bénévoles, partenaires et sponsors ne répondent pas de la perte, du vol ou de l’endommagement des biens (dont vélos, équipements, véhicules) sur les sites et parcours de l’Événement, dans la mesure admise par le droit suisse et sous réserve du dol et de la faute grave.

9) Règlement de course

Le Règlement de course fait partie intégrante des présentes CGV. Il traite notamment des conditions de participation, des sponsors individuels, du droit à l’image, etc.

Son acceptation est requise pour l’inscription.

10) Canaux de communication de l’Événement

10.1. Les échanges sur les canaux officiels (p.ex. groupes WhatsApp/Signal) sont réservés à l’usage de l’Événement. Il est interdit de collecter/utiliser les coordonnées d’autres Participants à des fins publicitaires ou privées non sollicitées. Le respect de la confidentialité et de la courtoisie est requis.

10.2. Communications : Avec son accord, le Participant peut recevoir des informations et offres relatives aux Événements. Il peut retirer son consentement à tout moment. Certaines données sont nécessaires à la gestion sportive et à la sécurité ; à défaut, la participation ne peut être garantie (voir Politique de confidentialité).

11) Assurances

Chaque Participant doit disposer : (i) d’une assurance RC privée en vigueur ; (ii) d’une assurance accident couvrant frais de recherche/évacuation/rapatriement ; (iii) d’une couverture frais médicaux à l’étranger ; (iv) d’une garantie décès accidentel. Une attestation peut être demandée.

12) Soins d’urgence

Le Participant consent à recevoir tout soin d’urgence jugé nécessaire par les équipes médicales et autorise l’Organisateur et ses représentants à y consentir si le Participant est hors d’état de le faire. Il accepte que les informations de santé strictement nécessaires puissent être communiquées aux prestataires concernés et prend en charge les coûts non couverts par ses assurances, dans le respect du droit applicable à la protection des données.

12) Autonomie

Le Participant doit rester autonome pendant toute la course (alimentation, équipement, sécurité, orientation, réparations). Contrôles possibles du matériel obligatoire ; le refus de contrôle peut entraîner l’exclusion.

13) Divers

13.1. Intégration des documents : les CGV, la Politique d’annulation et de remboursement, le Règlement de course, la Déclaration de responsabilité personnelle et, le cas échéant, les conditions de la plateforme de billetterie forment l’ensemble contractuel. Ils sont accessibles avant la commande, archivés et peuvent être téléchargés.

13.2. Forme écrite : aucun accord oral accessoire. Les modifications/compléments nécessitent la forme écrite (e‑mail admis). La priorité d’un accord individuel reste réservée.

13.3. Nullité partielle : si une clause est invalide, le reste demeure applicable. Les Parties conviendront de bonne foi d’une clause valide économiquement équivalente.

13.4. Médiation préalable (facultative) : En cas de différend, les Parties peuvent, avant toute action judiciaire, tenter une médiation courte auprès d’un centre reconnu en Suisse. À défaut d’accord, les tribunaux compétents restent ceux désignés au §13.5.

13.5. Droit applicable et for : droit suisse. For La Chaux‑de‑Fonds (NE), sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence.

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DUBRAQUET SARL — La Chaux‑de‑Fonds, août 2025